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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 131
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 131 ajoute la répartition de la valeur ajoutée et la rémunération des financeurs dans la base de données. Cet amendement est déjà très largement satisfait : la rémunération des financeurs figure déjà parmi les thèmes obligatoires de la base de données. Avis défavorable.
