Intervention de Claude Jeannerot

L'amendement n° 232 limite l'obligation de discrétion à laquelle sont tenues les personnes ayant accès à la base de données économiques et sociales, en prévoyant qu'elle ne peut pas remettre en cause le droit à l'information des salariés. Cela ne me semble pas judicieux : cette base de données vise à permettre aux IRP d'avoir toutes les informations nécessaires pour remplir leurs missions. Son contenu n'a pas à être révélé dans son intégralité aux salariés, et ce d'autant plus que la très grande majorité des informations leur seraient inutiles. Je ne pense pas qu'il faille atténuer cette obligation de discrétion, que le juge fait déjà respecter. Retrait, ou avis défavorable.