Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 232
Claude Jeannerot, rapporteur :Certes, mais l'amendement n° 232 concerne la base de données, c'est tout autre chose. Retrait sinon avis défavorable.
