Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 136

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

L'amendement n° 136 prévoit une information immédiate du comité d'entreprise en cas de modification de la base de données. Celle-ci sera sans doute dématérialisée et accessible en permanence. Tout changement sera dès lors instantané et immédiatement perceptible. Une telle disposition me paraît inutilement lourde. Avis défavorable.

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