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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 171
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 171 supprime la possibilité d'adapter les règles de consultation du comité d'entreprise par voie d'accord dans les entreprises d'au moins trois cents salariés. Les signataires de l'Ani en ont décidé autrement. Avis défavorable.
