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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 141
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 141 fixe les conditions de prolongation par le juge du délai de réalisation de l'expertise. Même avis.
