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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 145
Claude Jeannerot, rapporteur :Il peut déjà demander la communication de tout document. L'amendement est donc satisfait. Retrait sinon avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 145.
L'amendement n° 541 est identique au précédent. Même avis.
