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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 150
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 150 supprime l'instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette instance a été voulue par les partenaires sociaux, et semble intéressante. Avis défavorable.
