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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 151
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 151 conditionne la mise en place d'une instance de coordination à un accord d'entreprise préalable, ce qui est contraire à l'Ani. Avis défavorable.
