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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 534
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 534, identique à l'amendement n° 637, prévoit des modalités spécifiques de composition et de fonctionnement de l'instance de coordination des CHSCT. Je ne suis pas certain que l'accord de groupe soit la meilleure échelle pour traiter de cette instance : un CHSCT doit être créé dans chaque établissement d'au moins cinquante salariés, il peut donc y en avoir plusieurs dizaines par entreprise. Il faut rester, en matière de conditions de travail, au plus près des besoins de chacune d'elles. Avis défavorable.
