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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 535
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 535 rétablit la possibilité, pour l'avis de l'instance de coordination, de se substituer aux avis des CHSCT locaux. Cette mesure a été supprimée par l'Assemblée nationale à juste titre car il est indispensable que dans chaque établissement le CHSCT puisse se prononcer sur un projet en fonction de la situation spécifique de celui-ci. Nous devons conserver cet élément de souplesse. Avis défavorable.
