Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 162

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

L'amendement n° 162 crée l'obligation pour l'employeur de réaliser un livret d'information sur les risques dans l'entreprise et les règles en matière de santé au travail. Cette mesure de prévention est intéressante mais elle doit trouver sa place dans un texte sur la santé au travail. Si l'on introduit dans ce texte la santé au travail, il prendra d'autres proportions...

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