Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 158
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 158 renforce les obligations de l'employeur envers les prescriptions du médecin du travail. Pour les mêmes raisons, avis défavorable.
