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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Claude Jeannerot, rapporteur :Les amendements n° 165 et n° 78 donnent au comité d'entreprise un droit d'opposition au plan de formation. Le comité d'entreprise rend un avis. Les partenaires sociaux n'ont pas souhaité modifier cet équilibre. Avis défavorable.
