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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 166
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 166 prévoit l'élection de représentants par les salariés au conseil d'administration, dont le nombre serait au moins le tiers de celui des autres administrateurs. Cet amendement est en très grande partie satisfait par les dispositions de l'article 5. Avis défavorable.
