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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Annie David, présidente :Les organisations syndicales nous ont dit, en effet, qu'elles n'avaient pas cru devoir régler ce point, car elles pensaient que c'était au législateur de le faire.
