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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 176
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 176 concerne la présence d'administrateurs salariés dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). Le statut de SAS permet de s'affranchir d'un grand nombre de contraintes en matière de gouvernance de l'entreprise. Il me semble difficile de prévoir la possibilité d'élire ou désigner des administrateurs salariés. Il n'y a d'ailleurs souvent pas de conseil d'administration. Demandons l'avis du Gouvernement.
