Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 180

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

L'amendement n° 180 privilégie l'élection des représentants des salariés au conseil d'administration et supprime les modalités de désignation. Les alinéas 27 et 28 visés par cet amendement ne semblent pas correspondre à l'intention de ses auteurs. Avis défavorable.

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