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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 184
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 184 prévoit l'élection de représentants par les salariés au conseil de surveillance de l'entreprise, dont le nombre serait au moins un tiers de celui des autres membres du conseil ; c'est le même esprit que l'amendement n° 166. Avis défavorable.
