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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Claude Jeannerot, rapporteur :Certes, mais il est tout à fait en cohérence avec ce qui est déjà prévu par le code du travail.
