Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 187
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 187 invite les partenaires sociaux à engager, avant le 30 juin 2014, une négociation sur l'extension de la représentation des salariés dans les organes chargés de l'administration ou de la surveillance des sociétés. Je propose un avis défavorable car il me semble plus opportun d'attendre le premier rapport que le Gouvernement rendra sur ce sujet avant le 30 juin 2015.
