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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 192
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 192 prévoit un encadrement drastique de la forme du contrat de travail. Une réforme d'une telle importance n'est pas envisageable sans une concertation préalable avec les partenaires sociaux et sans en mesurer les conséquences juridiques.
