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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 538
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 538 propose la création d'un contrat de projet à objet déterminé. Avis défavorable.
