Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 203

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

L'amendement n° 203, qui propose la préservation des droits à l'assurance chômage en cas de reprise d'emploi, est satisfait par les règles actuelles d'indemnisation du chômage - notamment au travers de la reprise de droits et la réadmission - de surcroît appelées à être renforcées par la mise en place des droits rechargeables. C'est en outre aux partenaires sociaux et non au législateur qu'il revient de veiller à l'équilibre du régime d'assurance-chômage. Avis défavorable.

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