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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 202
Claude Jeannerot, rapporteur :Relèvent aussi de la négociation entre les partenaires sociaux les dispositions de l'amendement n° 202 tendant à la prise en compte des droits anciens à l'assurance chômage au titre des droits rechargeables. La même observation vaut pour l'amendement n° 588.
