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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 198
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 198 rectifié, qui propose de préciser, dans le contenu du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), la nature du contrat de travail recherché, sort du champ du projet de loi. Il appelle donc un avis défavorable.
