Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 237
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 237 rectifié tend à exclure, pour les contrats précaires, la possibilité de minorer les taux des contributions Unédic. Avis défavorable.
