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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 208
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 208, qui propose de porter de 10 % à 15 % de la rémunération totale du salarié la prime de précarité due à la fin d'un CDD ou d'une mission d'intérim ne correspond pas aux termes de l'accord. Donc avis défavorable.
