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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 282
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 282 reprend les dispositions d'une proposition de loi de notre collègue Claire-Lise Campion, que la majorité sénatoriale avait adoptée l'an dernier, qui vise à renforcer les obligations en matière de négociation sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Bien que pertinentes, de telles dispositions n'ont pas leur place dans notre projet de loi.
