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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 276
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 276 propose de supprimer les réductions de cotisations patronales en l'absence d'accord sur l'égalité professionnelle ainsi que la possibilité de porter à trois ans la périodicité de cette négociation. Avis défavorable dans la mesure où il existe déjà une pénalité. Même avis pour l'amendement n° 191 rectifié qui en est très proche.
