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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 288
Claude Jeannerot, rapporteur :Quant à l'amendement n° 288, il prévoit de majorer les cotisations sociales des entreprises dont au moins le tiers de l'effectif est employé à temps partiel. Avis défavorable à cette proposition qui excède la cadre de l'accord.
