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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 286
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 286 prévoyant l'engagement de la négociation de branche sur le temps partiel dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de la loi est déjà satisfait par l'alinéa 35 de l'article 8. Je propose donc d'en demander le retrait et d'émettre à défaut un avis défavorable.
