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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 589
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 589 vise à exclure toute possibilité d'annualisation du temps de travail par accord d'entreprise ou de branche. En ce qu'il est en dehors du champ de l'Ani, il appelle un avis défavorable.
