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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Génisson
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Catherine Génisson :Les entreprises ne demandent pas à être exonérées de cette obligation. Elles demandent un temps d'adaptation pour appliquer le plancher de vingt-quatre heures.
