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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 261
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 261 rectifié, qui propose que certaines activités soient exclues de l'application du plancher de vingt-quatre heures, est pour partie satisfait et il va au-delà de l'accord.
