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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 527
Claude Jeannerot, rapporteur :Je ne suis pas convaincu de l'utilité de la nouvelle rédaction proposée par l'amendement n° 527 car le texte actuel prévoit déjà que le salarié puisse demander une dérogation à la règle des vingt-quatre heures annuelles pour des motifs personnels ou pour pouvoir cumuler plusieurs emplois.
