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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 294
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 294 supprime la possibilité de déroger par convention ou par accord de branche au plancher de vingt-quatre heures. Dans la mesure où il s'agit de revenir sur une possibilité prévue par l'Ani, je propose un avis défavorable.
