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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 243
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 243 rectifié définit les horaires réguliers comme ceux « permettant la conciliation avec une vie familiale et personnelle normale ». Or cette précision n'est pas nécessaire dans la mesure où l'amendement est déjà satisfait pas l'alinéa 15 de l'article 8.
