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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 513
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 513 propose de pouvoir déroger après accord de branche à la durée minimale de vingt-quatre heures de travail dans les secteurs dont l'activité est incompatible avec ce plancher. Je vous comprends, mais avis défavorable car les partenaires sociaux n'ont pas prévu la possibilité de telles exemptions à caractère général.
