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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 295
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 295 tend à prévoir que la convention ou l'accord de branche proposant des dérogations au plancher des vingt-quatre heures contienne des dispositions qui garantissent au salarié la conciliation entre son activité professionnelle et sa vie privée ou familiale. Avis défavorable dans la mesure où des garanties de cette nature sont déjà prévues.
