Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 304

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Dans la mesure où l'article 8 résulte de la négociation des partenaires sociaux, je recommande un avis défavorable à l'amendement n° 304 proposant une diminution de huit à trois le nombre d'avenants autorisés en matière de compléments d'heures, ainsi qu'aux amendements n° 238 et 239 qui prévoient de ramener ce nombre à quatre.

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