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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 241
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 241 propose de supprimer la période transitoire prévue pour l'application des nouvelles règles relatives au temps partiel. Ceci serait contraire à un élément important de l'article 8, transposition de l'Ani.
