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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 307
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 307, qui conditionne les compléments d'heures à la mise à disposition des salariés d'une aide matérielle ou financière destinée à la garde de leurs enfants, sort du cadre de l'accord et va même à l'encontre du développement des compléments d'heures souhaité par les partenaires sociaux. Avis défavorable.
