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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 317
Claude Jeannerot, rapporteur :Pour les mêmes raisons, je propose un avis défavorable à l'amendement n° 317, qui traite des garanties du respect des règles relatives à la vie privée et familiale dans le cadre du forfait en heures.
