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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 323
Claude Jeannerot, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 323 abaissant le seuil d'effectifs rendant obligatoire la signature d'un accord de GPEC et l'amendement n° 322 obligeant à une négociation annuelle en la matière.
