Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 324

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

L'amendement n° 324 est satisfait par l'article 9 qui mentionne déjà la perspective de recours à l'intérim parmi les points abordés dans les accords GPEC. Je propose d'en demander le retrait, sinon avis défavorable.

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