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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 328
Claude Jeannerot, rapporteur :Je vous propose aussi un avis défavorable à l'amendement n° 328 rendant obligatoire la conclusion d'un accord sur le GPEC dans certaines branches.
