Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Demande de retrait sinon avis défavorable pour les amendements n° 495, 499, 500, 501, 498, 497 et 502 car la question du statut des dirigeants n'est pas abordée par l'Ani.

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