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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 634
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement rédactionnel n° 536 reposant peut-être sur une erreur de lecture de l'alinéa 7 de l'article, je propose de demander l'avis du Gouvernement, comme sur l'amendement n° 634, identique.
