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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 338
Claude Jeannerot, rapporteur :Même avis pour l'amendement n° 338 qui induit des critères géographiques relatifs aux salariés concernés par la mobilité interne.
